Votre commande implique votre adhésion, sans réserve, aux présentes
conditions générales de vente (CGV). Les présentes CGV sont consultables
sur le site internet www.alesia.com et prévalent sur toute autre condition,
sauf dérogation expresse de notre part, signée de la Direction générale
du MuséoParc Alésia. Les billets vendus en ligne sont réservés aux
particuliers. Ils doivent être imprimés ou présentés sur smartphone au personnel
d’accueil.

1 - DÉFINITIONS ET GÉNÉRALITÉS

1.1 - Définitions

Aux présentes conditions générales de vente, la SPL MuséoParc Alésia,
est dénommée « le prestataire ». Son siège social est 1 route des Trois
Ormeaux - 21150 ALISE-SAINTE-REINE, SIRET 491 250 00026 - RCS
Dijon, N° de téléphone : 03.80.96.96.23, e-mail : contact@alesia.com.
Le site internet de la SPL MuséoParc Alésia est situé à l'adresse URL
suivante : http://www.alesia.com.
Est dénommé « client », toute personne avec laquelle la SPL MuséoParc
Alésia conclut un contrat de vente régi par les présentes CGV.
Est dénommée « commande », tout contrat liant le client à la SPL
MuséoParc Alésia pour la réalisation et l'exécution de la vente de billetterie
en ligne.
Est dénommé « billetterie en ligne », le portail spécifique du site du
MuséoParc Alésia permettant l’achat de billets d’accès.
Est dénommé « billet », le billet d’entrée permettant l'accès aux espaces
de visite pour la date réservée.
Le client se présente à l’accueil du MuséoParc Alésia pour le contrôle de
son billet imprimé sur papier A4 ou visible sur smartphone.

1.2 - Domaine d’application

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande effectuée par
internet d'un ou plusieurs billets achetés par le client via la billetterie en
ligne du MuséoParc Alésia.

1.3 - Capacité de conclure un contrat

Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-àdire
avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle

.
1.4 - Acceptation des CGV

Le client déclare avoir lu les présentes CGV et reconnaît en avoir une
parfaite connaissance. Il les accepte sans réserve dans leur intégralité et
renonce ainsi à se prévaloir de tout autre document

.
1.5 - Modification des CGV

Le MuséoParc Alésia se réserve le droit de modifier unilatéralement, et à
tout moment, les présentes CGV et de les appliquer à toutes les
commandes passées après la date de modification et de publication sur le
site internet.

2 - COMMANDE

2.1 - CGV et règlement intérieur

Toute commande de billet est soumise aux présentes CGV ainsi qu'au
règlement de service du MuséoParc Alésia. Chaque visiteur doit se
conformer au règlement de service définissant les règles applicables aux
visiteurs du MuséoParc Alésia. Le règlement est disponible sur demande à
l’accueil du musée, à l’accueil des vestiges gallo-romains, et consultable
sur le site internet www.alesia.com.

2.2 - Identification

Pour effectuer toute commande, le client doit s’identifier : il doit créer un
compte sécurisé par des identifiants (login et mot de passe).

2.3 - Billet daté

Le client est invité à vérifier la date de validité de son billet d’entrée : le billet
est valable une journée, à la date choisie par le client lors de sa réservation.

2.4 - Vérification de la commande

Le client est tenu de vérifier sa commande de billets et éventuellement de
la modifier avant de procéder à son paiement.

2.5 - Enregistrement définitif de la commande

Une fois le paiement effectué et validé, la commande de billets est
définitivement enregistrée. Elle n’est ni modifiable, ni annulable.

2.6 - E-mail de confirmation de commande

Après validation de son paiement, le client reçoit un e-mail de confirmation
de sa commande. La conservation de cet e-mail ou son impression par le
client constitue une preuve de la passation de commande, mais ne
constitue pas un titre d'accès.

2.7 - Impression de billet

L’e-mail de confirmation de commande contient un lien permettant de
visualiser et/ou télécharger le(s) billet(s) acheté(s). Il appartient au client
de télécharger le(s) billet(s) sur son smartphone (ou tablette) et/ou de les
imprimer sur papier blanc format A4. À chaque prestation achetée
correspond un billet à imprimer. Le prestataire décline toute responsabilité
pour les anomalies pouvant survenir en cours d’impression. Chaque billet
comporte un code barre ou QR code unique qu'il convient de ne pas plier.
Chaque billet doit être présenté à l’accueil pour contrôle par lecteur de code
barre ou QR code. Le Client ne peut être admis qu’une seule fois avec le
même billet. La reproduction de billet est interdite. Seule la première
personne porteuse du billet et se présentant à l’accueil dispose du droit
d’accès. Elle est considérée comme le porteur légitime. C'est pourquoi il
est interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire le billet d'une quelconque
manière, ou de le mettre à disposition à de telles fins. Si le détenteur d’un
billet est refusé pour fraude lors d’un contrôle d’accès, il n’existe aucun
droit à remboursement de la somme acquittée.

2.8 – Non-délivrance de billet sur place

En cas d’oubli ou de vol, il ne sera remis au client aucun duplicata ou
certificat, aucune réédition du billet, de quelque nature que ce soit, et le
client devra s’acquitter in situ du droit d'entrée applicable.

2.9 – Non-contestation des informations figurant sur les
courriers électroniques

Toutes les informations figurant sur les e-mails de confirmation de
commande seront réputées acceptées par le client s'il ne les a pas
contestées par lettre recommandée avec accusé de réception dans un
délai de 8 jours après réception.

2.10 - Impossibilité du délai de rétractation

Conformément à l’article L 121-21-8 paragraphe 12 du Code de la
Consommation, l'activité du MuséoParc Alésia étant assimilée à une
activité de loisirs, les billets d’accès ne font pas l’objet d’un droit de
rétractation. Le client ne bénéficie pas, par conséquent, du délai de
rétractation de 14 jours prévu par l'article L.121-21 du même code.

3 - TARIFS

3.1 - Tarification

Les tarifs appliqués incluent le droit d'entrée, le prix de la prestation fournie,
les frais de gestion et les taxes diverses, notamment la taxe à la valeur
ajoutée (TVA) en vigueur le jour de la visite.

3.2 - Tarif enfant, tarif junior et tarif réduit jeune

Les enfants de moins de 7 ans bénéficient de la gratuité d’accès. Il est
cependant nécesseur de leur réserver un billet gratuit.
Les enfants de 7 à 17 ans inclus bénéficient du tarif « junior ».
Dans ces deux cas, un justificatif d’âge pourra être demandé à l’accueil le
jour de la visite.

3.3 - Autres tarifs réduits et gratuités d’accès

Les étudiants, les adultes en famille nombreuse, les demandeurs d’emploi,
les bénéficiaires du RSA, de l’aide sociale ou du minimum vieillesse, les
enseignants titulaires du Pass Éducation et les professionnels du tourisme
bénéficient du tarif réduit. Un justificatif sera demandé à l’accueil le jour de
la visite.
Les personnes en situation de handicap, les habitants d’Alise-Sainte-
Reine, les membres de la Société des Sciences de Semur-en-Auxois, les
titulaires de la carte ICOM et les agents du Ministère de la Culture
bénéficient de l’accès gratuit sur présentation d’un justificatif à l’accueil le
jour de la visite. Ces billets gratuits ne sont pas disponibles à la réservation
en ligne.

3.4 - Mode de paiement

Le seul mode de paiement accepté dans le cadre de la billetterie en ligne
est la carte bancaire. Les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard
Mastercard sont acceptées. Le site internet de billetterie en ligne du
MuséoParc Alésia fait l’objet d’un système de sécurisation. La saisie et la
transmission des données sont sécurisées par le protocole SSL et 3D Secure.

3.5 - Débit du compte bancaire du Client

Le MuséoParc Alésia garantit que le client ne verra son compte bancaire
débité qu'une seule et unique fois via le site de paiement sécurisé, pour le
montant total de la commande enregistrée.

4 - MODALITÉS D'ACCÈS

4.1 - Horaires

Les jours et horaires d’ouverture du MuséoParc Alésia sont consultables
sur le site internet www.alesia.com. La durée de visite est libre dans la limite
des horaires pratiqués. Pour profiter d’une visite complète, les clients sont
invités à se présenter à l'accueil au moins trois heures avant l’heure de
fermeture, étant précisé que l'accès n'est plus permis 45 minutes avant
l'horaire de fermeture. Il est de la seule responsabilité du client de vérifier
préalablement les dates et horaires d’ouverture du MuséoParc Alésia.

4.2 - Refus d’accès

Le MuséoParc Alésia se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne
dont l’attitude, le comportement ou la tenue pourrait être jugé perturbant à
l’intérieur du site. Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être
demandé par le client qui se verra refuser l’accès pour les raisons
évoquées précédemment.

5 - OBLIGATIONS DES PARTIES

5.1 - Obligations du prestataire

Le prestataire s'engage à mettre tout en oeuvre pour assurer la prestation
proposée en billetterie en ligne ; seule une circonstance de force majeure
peut l'en exempter (voir infra "Annulation" au paragraphe n° 7).

5.2 - Modification par le prestataire

La Direction générale du MuséoParc Alésia, après la validation définitive
de la commande, se réserve le droit de modifier toute prestation en cas de
survenance d’événement de force majeure, de cas fortuit ou de besoins
d’exploitation spécifiques. Afin de garantir dans la mesure du possible, un
produit conforme aux attentes du client, une prestation de substitution
pourra être proposée au client, qui peut la refuser (voir infra le paragraphe
n° 7.1)

6 - RESPONSABILITÉS

6.1 - Responsabilités du prestataire

La Direction générale du MuséoParc Alésia peut s'exonérer de tout ou
partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la
mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, soit à un tiers
étranger à la fourniture des prestations prévues par les CGV, de façon
imprévisible et insurmontable, soit à un cas de force majeure.

6.2 - Responsabilité du client

Le Client sera tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect,
lié à sa présence au MuséoParc Alésia que ce soit à l'égard du personnel
et/ou des autres visiteurs du MuséoParc Alésia, ou encore à l'égard de tout
matériel mis à disposition du client par le MuséoParc Alésia.

7 - ANNULATION / MODIFICATION

7.1 - Reprise et échange

Le MuséoParc Alésia propose des billets datés. Ces billets ne sont ni repris,
ni échangés, ni remboursés, sauf en cas d’annulation par le prestataire.
En cas d’annulation décidée par le prestataire, le remboursement sera
effectué au profit de l'acquéreur initial.

7.2 - Interdiction de revente

Le prestataire interdit expressément la revente du billet.

7.3 - Annulation / Force majeure

Le MuséoParc Alésia se réserve, sans versement d'une quelconque
pénalité ou indemnité, le droit d'annuler l'exécution des prestations ou de
modifier sa programmation si des événements de force majeure ou cas
fortuit l’y contraignent.

8 - DONNÉES PERSONNELLES

8.1 - Collecte des informations via la billetterie en ligne

Les informations collectées sont destinées au MuséoParc Alésia. Leur
traitement informatique a pour finalité le traitement de la demande du client
et la gestion commerciale du MuséoParc Alésia : validation et gestion des
commandes, réponse et envoi d'informations commerciales lorsque le
client a donné son accord.

8.2 - Droit de modification des informations collectées

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative
à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit
d'accès, de rectification, de suppression des informations qui le
concernent, que le client peut exercer en s'adressant au MuséoParc Alésia.
Pour des raisons de sécurité, le MuséoParc Alésia devra vérifier l’identité
du client demandeur afin d'éviter toute communication d'informations
confidentielles le concernant à un tiers.

8.3 - Informations obligatoires

Les champs des formulaires d'inscription lors de la création de compte,
suivis d'un astérisque doivent obligatoirement être renseignés. Si tel n’est
pas le cas, le MuséoParc Alésia ne peut pas prendre en compte la création
de compte du client.

9 - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

9.1 - Droits de propriété intellectuelle

Le client n’acquiert aucun droit de propriété ou d’usage et ne pourra utiliser
les dénominations, signes, logos, marques, droits d’auteur et autres signes
ou autres droits de propriété littéraire, artistique ou industrielle du
MuséoParc Alésia sans son accord préalable écrit de la Direction générale
du MuséoParc Alésia.

9.2 - Responsabilité

Le prestataire s'engage à apporter la preuve qu'il est régulièrement assuré
auprès d'une compagnie solvable pour la réparation des dommages dont
il pourrait être reconnu civilement responsable. Les participants aux
prestations fournies par le MuséoParc Alésia demeurent responsables de
leurs vêtements, objets et matériels personnels ; la responsabilité du
prestataire ne peut être nullement recherchée en cas de préjudice.

9.3 - Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par courrier en recommandé avec
accusé de réception au plus tard dans les 8 jours ouvrables suivant la
visite, à la Direction générale du MuséoParc Alésia. Ce courrier doit
préciser le numéro de la commande ainsi que les motifs précis motivant la
réclamation;

9.4 - Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficultés
sur l’interprétation ou l’application des présentes conditions, les parties
essaieront dans la mesure du possible de régler leur litige à l’amiable. Les
parties conviennent que seules les juridictions du département de la Côted'Or
pourront être saisies en première instance en cas de persistance de litige(s).

Votre commande implique votre adhésion, sans réserve, aux présentes
conditions générales de vente (CGV). Les présentes CGV sont consultables
sur le site internet www.alesia.com et prévalent sur toute autre condition,
sauf dérogation expresse de notre part, signée de la Direction générale
du MuséoParc Alésia. Les billets vendus en ligne sont réservés aux
particuliers. Ils doivent être imprimés ou présentés sur smartphone au personnel
d’accueil.

1 - DÉFINITIONS ET GÉNÉRALITÉS

1.1 - Définitions

Aux présentes conditions générales de vente, la SPL MuséoParc Alésia,
est dénommée « le prestataire ». Son siège social est 1 route des Trois
Ormeaux - 21150 ALISE-SAINTE-REINE, SIRET 491 250 00026 - RCS
Dijon, N° de téléphone : 03.80.96.96.23, e-mail : contact@alesia.com.
Le site internet de la SPL MuséoParc Alésia est situé à l'adresse URL
suivante : http://www.alesia.com.
Est dénommé « client », toute personne avec laquelle la SPL MuséoParc
Alésia conclut un contrat de vente régi par les présentes CGV.
Est dénommée « commande », tout contrat liant le client à la SPL
MuséoParc Alésia pour la réalisation et l'exécution de la vente de billetterie
en ligne.
Est dénommé « billetterie en ligne », le portail spécifique du site du
MuséoParc Alésia permettant l’achat de billets d’accès.
Est dénommé « billet », le billet d’entrée permettant l'accès aux espaces
de visite pour la date réservée.
Le client se présente à l’accueil du MuséoParc Alésia pour le contrôle de
son billet imprimé sur papier A4 ou visible sur smartphone.

1.2 - Domaine d’application

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande effectuée par
internet d'un ou plusieurs billets achetés par le client via la billetterie en
ligne du MuséoParc Alésia.

1.3 - Capacité de conclure un contrat

Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-àdire
avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle

.
1.4 - Acceptation des CGV

Le client déclare avoir lu les présentes CGV et reconnaît en avoir une
parfaite connaissance. Il les accepte sans réserve dans leur intégralité et
renonce ainsi à se prévaloir de tout autre document

.
1.5 - Modification des CGV

Le MuséoParc Alésia se réserve le droit de modifier unilatéralement, et à
tout moment, les présentes CGV et de les appliquer à toutes les
commandes passées après la date de modification et de publication sur le
site internet.

2 - COMMANDE

2.1 - CGV et règlement intérieur

Toute commande de billet est soumise aux présentes CGV ainsi qu'au
règlement de service du MuséoParc Alésia. Chaque visiteur doit se
conformer au règlement de service définissant les règles applicables aux
visiteurs du MuséoParc Alésia. Le règlement est disponible sur demande à
l’accueil du musée, à l’accueil des vestiges gallo-romains, et consultable
sur le site internet www.alesia.com.

2.2 - Identification

Pour effectuer toute commande, le client doit s’identifier : il doit créer un
compte sécurisé par des identifiants (login et mot de passe).

2.3 - Billet daté

Le client est invité à vérifier la date de validité de son billet d’entrée : le billet
est valable une journée, à la date choisie par le client lors de sa réservation.

2.4 - Vérification de la commande

Le client est tenu de vérifier sa commande de billets et éventuellement de
la modifier avant de procéder à son paiement.

2.5 - Enregistrement définitif de la commande

Une fois le paiement effectué et validé, la commande de billets est
définitivement enregistrée. Elle n’est ni modifiable, ni annulable.

2.6 - E-mail de confirmation de commande

Après validation de son paiement, le client reçoit un e-mail de confirmation
de sa commande. La conservation de cet e-mail ou son impression par le
client constitue une preuve de la passation de commande, mais ne
constitue pas un titre d'accès.

2.7 - Impression de billet

L’e-mail de confirmation de commande contient un lien permettant de
visualiser et/ou télécharger le(s) billet(s) acheté(s). Il appartient au client
de télécharger le(s) billet(s) sur son smartphone (ou tablette) et/ou de les
imprimer sur papier blanc format A4. À chaque prestation achetée
correspond un billet à imprimer. Le prestataire décline toute responsabilité
pour les anomalies pouvant survenir en cours d’impression. Chaque billet
comporte un code barre ou QR code unique qu'il convient de ne pas plier.
Chaque billet doit être présenté à l’accueil pour contrôle par lecteur de code
barre ou QR code. Le Client ne peut être admis qu’une seule fois avec le
même billet. La reproduction de billet est interdite. Seule la première
personne porteuse du billet et se présentant à l’accueil dispose du droit
d’accès. Elle est considérée comme le porteur légitime. C'est pourquoi il
est interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire le billet d'une quelconque
manière, ou de le mettre à disposition à de telles fins. Si le détenteur d’un
billet est refusé pour fraude lors d’un contrôle d’accès, il n’existe aucun
droit à remboursement de la somme acquittée.

2.8 – Non-délivrance de billet sur place

En cas d’oubli ou de vol, il ne sera remis au client aucun duplicata ou
certificat, aucune réédition du billet, de quelque nature que ce soit, et le
client devra s’acquitter in situ du droit d'entrée applicable.

2.9 – Non-contestation des informations figurant sur les
courriers électroniques

Toutes les informations figurant sur les e-mails de confirmation de
commande seront réputées acceptées par le client s'il ne les a pas
contestées par lettre recommandée avec accusé de réception dans un
délai de 8 jours après réception.

2.10 - Impossibilité du délai de rétractation

Conformément à l’article L 121-21-8 paragraphe 12 du Code de la
Consommation, l'activité du MuséoParc Alésia étant assimilée à une
activité de loisirs, les billets d’accès ne font pas l’objet d’un droit de
rétractation. Le client ne bénéficie pas, par conséquent, du délai de
rétractation de 14 jours prévu par l'article L.121-21 du même code.

3 - TARIFS

3.1 - Tarification

Les tarifs appliqués incluent le droit d'entrée, le prix de la prestation fournie,
les frais de gestion et les taxes diverses, notamment la taxe à la valeur
ajoutée (TVA) en vigueur le jour de la visite.

3.2 - Tarif enfant, tarif junior et tarif réduit jeune

Les enfants de moins de 7 ans bénéficient de la gratuité d’accès. Il est
cependant nécesseur de leur réserver un billet gratuit.
Les enfants de 7 à 17 ans inclus bénéficient du tarif « junior ».
Dans ces deux cas, un justificatif d’âge pourra être demandé à l’accueil le
jour de la visite.

3.3 - Autres tarifs réduits et gratuités d’accès

Les étudiants, les adultes en famille nombreuse, les demandeurs d’emploi,
les bénéficiaires du RSA, de l’aide sociale ou du minimum vieillesse, les
enseignants titulaires du Pass Éducation et les professionnels du tourisme
bénéficient du tarif réduit. Un justificatif sera demandé à l’accueil le jour de
la visite.
Les personnes en situation de handicap, les habitants d’Alise-Sainte-
Reine, les membres de la Société des Sciences de Semur-en-Auxois, les
titulaires de la carte ICOM et les agents du Ministère de la Culture
bénéficient de l’accès gratuit sur présentation d’un justificatif à l’accueil le
jour de la visite. Ces billets gratuits ne sont pas disponibles à la réservation
en ligne.

3.4 - Mode de paiement

Le seul mode de paiement accepté dans le cadre de la billetterie en ligne
est la carte bancaire. Les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard
Mastercard sont acceptées. Le site internet de billetterie en ligne du
MuséoParc Alésia fait l’objet d’un système de sécurisation. La saisie et la
transmission des données sont sécurisées par le protocole SSL et 3D Secure.

3.5 - Débit du compte bancaire du Client

Le MuséoParc Alésia garantit que le client ne verra son compte bancaire
débité qu'une seule et unique fois via le site de paiement sécurisé, pour le
montant total de la commande enregistrée.

4 - MODALITÉS D'ACCÈS

4.1 - Horaires

Les jours et horaires d’ouverture du MuséoParc Alésia sont consultables
sur le site internet www.alesia.com. La durée de visite est libre dans la limite
des horaires pratiqués. Pour profiter d’une visite complète, les clients sont
invités à se présenter à l'accueil au moins trois heures avant l’heure de
fermeture, étant précisé que l'accès n'est plus permis 45 minutes avant
l'horaire de fermeture. Il est de la seule responsabilité du client de vérifier
préalablement les dates et horaires d’ouverture du MuséoParc Alésia.

4.2 - Refus d’accès

Le MuséoParc Alésia se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne
dont l’attitude, le comportement ou la tenue pourrait être jugé perturbant à
l’intérieur du site. Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être
demandé par le client qui se verra refuser l’accès pour les raisons
évoquées précédemment.

5 - OBLIGATIONS DES PARTIES

5.1 - Obligations du prestataire

Le prestataire s'engage à mettre tout en oeuvre pour assurer la prestation
proposée en billetterie en ligne ; seule une circonstance de force majeure
peut l'en exempter (voir infra "Annulation" au paragraphe n° 7).

5.2 - Modification par le prestataire

La Direction générale du MuséoParc Alésia, après la validation définitive
de la commande, se réserve le droit de modifier toute prestation en cas de
survenance d’événement de force majeure, de cas fortuit ou de besoins
d’exploitation spécifiques. Afin de garantir dans la mesure du possible, un
produit conforme aux attentes du client, une prestation de substitution
pourra être proposée au client, qui peut la refuser (voir infra le paragraphe
n° 7.1)

6 - RESPONSABILITÉS

6.1 - Responsabilités du prestataire

La Direction générale du MuséoParc Alésia peut s'exonérer de tout ou
partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la
mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, soit à un tiers
étranger à la fourniture des prestations prévues par les CGV, de façon
imprévisible et insurmontable, soit à un cas de force majeure.

6.2 - Responsabilité du client

Le Client sera tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect,
lié à sa présence au MuséoParc Alésia que ce soit à l'égard du personnel
et/ou des autres visiteurs du MuséoParc Alésia, ou encore à l'égard de tout
matériel mis à disposition du client par le MuséoParc Alésia.

7 - ANNULATION / MODIFICATION

7.1 - Reprise et échange

Le MuséoParc Alésia propose des billets datés. Ces billets ne sont ni repris,
ni échangés, ni remboursés, sauf en cas d’annulation par le prestataire.
En cas d’annulation décidée par le prestataire, le remboursement sera
effectué au profit de l'acquéreur initial.

7.2 - Interdiction de revente

Le prestataire interdit expressément la revente du billet.

7.3 - Annulation / Force majeure

Le MuséoParc Alésia se réserve, sans versement d'une quelconque
pénalité ou indemnité, le droit d'annuler l'exécution des prestations ou de
modifier sa programmation si des événements de force majeure ou cas
fortuit l’y contraignent.

8 - DONNÉES PERSONNELLES

8.1 - Collecte des informations via la billetterie en ligne

Les informations collectées sont destinées au MuséoParc Alésia. Leur
traitement informatique a pour finalité le traitement de la demande du client
et la gestion commerciale du MuséoParc Alésia : validation et gestion des
commandes, réponse et envoi d'informations commerciales lorsque le
client a donné son accord.

8.2 - Droit de modification des informations collectées

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative
à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit
d'accès, de rectification, de suppression des informations qui le
concernent, que le client peut exercer en s'adressant au MuséoParc Alésia.
Pour des raisons de sécurité, le MuséoParc Alésia devra vérifier l’identité
du client demandeur afin d'éviter toute communication d'informations
confidentielles le concernant à un tiers.

8.3 - Informations obligatoires

Les champs des formulaires d'inscription lors de la création de compte,
suivis d'un astérisque doivent obligatoirement être renseignés. Si tel n’est
pas le cas, le MuséoParc Alésia ne peut pas prendre en compte la création
de compte du client.

9 - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

9.1 - Droits de propriété intellectuelle

Le client n’acquiert aucun droit de propriété ou d’usage et ne pourra utiliser
les dénominations, signes, logos, marques, droits d’auteur et autres signes
ou autres droits de propriété littéraire, artistique ou industrielle du
MuséoParc Alésia sans son accord préalable écrit de la Direction générale
du MuséoParc Alésia.

9.2 - Responsabilité

Le prestataire s'engage à apporter la preuve qu'il est régulièrement assuré
auprès d'une compagnie solvable pour la réparation des dommages dont
il pourrait être reconnu civilement responsable. Les participants aux
prestations fournies par le MuséoParc Alésia demeurent responsables de
leurs vêtements, objets et matériels personnels ; la responsabilité du
prestataire ne peut être nullement recherchée en cas de préjudice.

9.3 - Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par courrier en recommandé avec
accusé de réception au plus tard dans les 8 jours ouvrables suivant la
visite, à la Direction générale du MuséoParc Alésia. Ce courrier doit
préciser le numéro de la commande ainsi que les motifs précis motivant la
réclamation;

9.4 - Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficultés
sur l’interprétation ou l’application des présentes conditions, les parties
essaieront dans la mesure du possible de régler leur litige à l’amiable. Les
parties conviennent que seules les juridictions du département de la Côted'Or
pourront être saisies en première instance en cas de persistance de litige(s).